Où trouver le numéro AVS d'un employé ?

Sur la carte d'assurance maladie suisse et le certificat d'assurance AVS : 13 chiffres commençant par 756. Une personne qui arrive de l'étranger reçoit un numéro lors de son affiliation par l'employeur.

L'employeur peut-il demander un extrait du casier judiciaire ?

Seulement si c'est pertinent pour le poste, par exemple pour manier de l'argent ou travailler avec des enfants. En Suisse comme en France, les données demandées doivent avoir un lien direct avec l'emploi.

Que devient l'avoir de la caisse de pension de l'employé ?

La prestation de libre passage doit être transférée à la caisse de pension du nouvel employeur. L'employé communique les coordonnées de la nouvelle caisse à l'ancienne, qui effectue le transfert.

Les documents à demander à un nouvel employé

Salaire, assurances sociales et caisse de pension ont besoin d'informations avant la première paie. Cette liste reprend ce que les employeurs et services RH demandent à l'embauche en Suisse romande, avec des notes pour la France. Envoyez-la avec le contrat : tout arrive avant le premier jour.

Envoyer cette liste comme demande

1
Copie de la pièce d'identité ou du passeport
Obligatoire
Document valable, recto verso pour la carte d'identité.
2
Numéro AVS (Suisse) ou numéro de sécurité sociale (France)
Obligatoire
Suisse : 13 chiffres commençant par 756, sur la carte d'assurance maladie. France : carte Vitale.
3
Permis de séjour et de travail
Selon la situation
Permis B, C, L ou G en Suisse ; titre de séjour autorisant à travailler en France.
4
Coordonnées bancaires (IBAN / RIB)
Obligatoire
Compte au nom de l'employé pour le versement du salaire.
5
Contrat de travail signé
Obligatoire
Chaque page paraphée si demandé.
6
Fiche de renseignements personnels
Obligatoire
Adresse, état civil, contact d'urgence ; pour l'impôt à la source, revenu du conjoint et confession.
7
Actes de naissance des enfants ou livret de famille
Selon la situation
Pour les allocations familiales versées par l'employeur en Suisse.
8
Décompte de libre passage de l'ancienne caisse de pension
Selon la situation
Pour transférer l'avoir du 2e pilier dans la nouvelle caisse.
9
Copies des diplômes et certificats
Selon la situation
Qualifications mentionnées dans la candidature.
10
Certificats de travail des employeurs précédents
Selon la situation
En France : certificat de travail du dernier employeur.
11
Extrait du casier judiciaire
Selon la situation
Seulement si le poste le justifie ; extrait spécial pour le travail avec des mineurs en Suisse.
12
Permis de conduire
Selon la situation
Seulement si la conduite fait partie du poste.
13
Attestation de mutuelle (dispense)
Selon la situation
France : si l'employé refuse la mutuelle d'entreprise pour un motif prévu.

Votre contact reçoit un e-mail avec cette liste, dépose chaque document depuis un lien sans compte, et reçoit des relances jusqu’à ce que tout soit là.

Envoyer cette liste comme demande

Conseils

Envoyez la liste avec le contrat : les documents arrivent avant la première paie.
Ne demandez que ce qui concerne le poste : en Suisse, l'art. 328b CO limite les données traitées sur les employés.
Rappelez à l'employé de donner les coordonnées de la nouvelle caisse à l'ancienne, sinon l'avoir part à l'institution supplétive.
En France, l'employeur fait la DPAE avant l'embauche : il a besoin du numéro de sécurité sociale ou, à défaut, de l'état civil complet.

Questions

Sources: ch.ch · bsv.admin.ch · ch.ch · ahv-iv.ch · fedlex.admin.ch · migration.lu.ch · gesetze-im-internet.de