Conditions d'utilisation

1. Exploitant et acceptation

Requester est exploité par Olivier Bossel, Chemin des Préalpes 18, 1630 Bulle, Switzerland. En utilisant le service, en tant que demandeur, destinataire ou titulaire de compte, vous acceptez les présentes conditions. Si vous utilisez Requester pour une organisation, vous confirmez être habilité à l'engager.

2. Le service

Requester vous permet de demander des documents et des réponses par email. Les destinataires reçoivent un lien personnel, répondent depuis leur navigateur sans compte et, si vous le souhaitez, sont relancés jusqu'à ce qu'ils répondent. Les fichiers sont analysés, puis supprimés automatiquement après un délai défini.

Les fonctionnalités et les limites dépendent de votre offre, comme indiqué sur la page des tarifs. Nous pouvons améliorer, modifier ou retirer des fonctionnalités au fil du temps.

3. Accès et comptes

L'accès est vérifié par email : code à usage unique, lien de connexion ou connexion Google. Toute personne ayant accès à votre messagerie peut accéder à vos demandes ; veillez donc à la sécuriser.

Les comptes sont personnels. Dans une organisation, le propriétaire et les administrateurs gèrent les membres et l'offre partagée, et restent responsables de l'utilisation du service par leurs membres.

4. Usage acceptable

Vous vous interdisez d'utiliser Requester pour :

• envoyer, collecter ou stocker des contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• téléverser des logiciels malveillants ou tenter de contourner l'analyse antivirus ;
• envoyer du spam, des messages d'hameçonnage ou de harcèlement, ou demander des documents à des personnes sans motif légitime ;
• collecter des documents ou des données personnelles que vous n'avez pas le droit de collecter ;
• contourner les limites des offres, les limites de débit ou les mesures de sécurité, ou perturber le service ;
• revendre le service ou le commercialiser sous une autre marque sans notre accord écrit.

Nous pouvons supprimer des contenus, bloquer des adresses email ou suspendre des comptes qui enfreignent ces règles, sans préavis lorsque cela est nécessaire pour protéger les destinataires ou le service.

5. Vos responsabilités en tant que demandeur

Pour les documents et les données que vous collectez au moyen d'une demande, vous êtes le responsable du traitement : vous décidez de ce qui est demandé et pourquoi, vous devez disposer d'une base légale pour ce faire et informer les destinataires lorsque la loi l'exige. Requester traite ces données pour votre compte et uniquement sur vos instructions. Un accord de sous-traitance des données est disponible sur demande.

6. Vos contenus

Vous conservez tous les droits sur les messages et les fichiers que vous envoyez ou recevez. Vous nous accordez uniquement les droits nécessaires pour les stocker, les analyser, les transmettre et les supprimer afin de fournir le service. Nous ne vendons jamais vos contenus, ne les utilisons pas à des fins publicitaires et ne les utilisons pas pour entraîner des modèles d'IA.

Les fichiers sont analysés à la recherche de virus et leur contenu est comparé à leur extension. Les fichiers infectés ou déguisés sont supprimés et signalés comme rejetés.

7. Conservation et suppression

Les réponses sont supprimées automatiquement à l'issue de la durée prévue par votre offre, comptée à partir du premier téléchargement, et dans tous les cas au terme de la durée maximale de conservation. Les demandes sans réponse expirent à la fin de leur délai de réponse.

Les fichiers ne sont jamais conservés dans des sauvegardes. Une fois supprimés, ils ne peuvent plus être récupérés. Téléchargez ce que vous devez conserver avant la date de suppression : Requester n'est pas un service d'archivage.

8. Offres et paiement

Les prix sont affichés en euros, francs suisses ou dollars américains et facturés en dollars américains. Les taxes sont incluses lorsqu’elles sont dues. Les paiements sont traités par Stripe.

• Les abonnements Pro et Équipe sont facturés mensuellement ou annuellement d'avance et se renouvellent automatiquement jusqu'à leur résiliation.
• L'offre Équipe est facturée par membre, avec un nombre minimal de membres. L'ajout de membres ou de packs de stockage est facturé au prorata de la période en cours.
• Un Boost est un paiement unique qui améliore une seule demande.

En cas d'échec de paiement, nous pouvons suspendre les fonctionnalités payantes après un délai de grâce. Les demandes déjà envoyées conservent les limites avec lesquelles elles ont été créées.

9. Résiliation et remboursements

Vous pouvez résilier un abonnement à tout moment depuis votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période payée ; les fonctionnalités payantes restent disponibles jusqu'à cette date.

Les paiements ne sont pas remboursables, y compris pour les périodes partielles, le stockage inutilisé et les Boosts déjà appliqués, sauf disposition légale impérative contraire.

10. Usage raisonnable

Chaque offre comporte des limites : nombre de demandes ouvertes, taille des réponses, relances et stockage du compte. Les packs de stockage augmentent le stockage du compte. Nous pouvons limiter un usage qui dépasse manifestement l'utilisation normale d'une offre ou qui met le service en danger, après vous avoir contacté lorsque cela est possible.

11. Modification des prix et des conditions

Nous vous informerons par email au moins 30 jours avant qu'une modification de prix ne s'applique à votre abonnement en cours ; vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur. Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions ; les modifications importantes sont annoncées par email ou dans le service. La poursuite de l'utilisation de Requester après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Disponibilité

Nous faisons de notre mieux pour maintenir Requester disponible et sécurisé, mais nous ne garantissons pas un service ininterrompu. Des opérations de maintenance, des mises à jour ou des incidents peuvent entraîner des interruptions.

13. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser Requester à tout moment et supprimer votre compte depuis votre profil, dès lors qu'aucun abonnement n'est actif. Les demandes déjà envoyées se poursuivent alors jusqu'à leur suppression normale.

Nous pouvons suspendre ou clôturer l'accès en cas de violation grave ou répétée des présentes conditions, ou si la loi l'exige.

14. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est exclue, sauf en cas d'intention ou de négligence grave. En particulier, nous ne répondons ni des dommages indirects, ni du manque à gagner, ni de la perte de fichiers après leur date de suppression. Lorsque la responsabilité ne peut être exclue, elle est limitée aux montants que vous nous avez versés au cours des 12 mois précédant l'événement.

Vous êtes responsable des contenus que vous envoyez ou collectez et de leur utilisation licite, et vous nous garantissez contre toute réclamation de tiers qui en découlerait.

15. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Les tribunaux du canton de Fribourg (Suisse) ont compétence exclusive. Les consommateurs conservent la protection que leur accordent les dispositions impératives et les tribunaux de leur pays de résidence.

16. Contact

Questions sur les présentes conditions : support@requester.io.