Les documents à réunir pour votre déclaration d'impôts
Une déclaration d'impôts se remplit vite quand tous les justificatifs sont réunis. Cette liste reprend ce que demandent l'administration fiscale cantonale ou votre fiduciaire pour un particulier. Envoyez-la à votre client : les documents vous reviennent, avec des relances automatiques jusqu'à ce que le dossier soit complet.
- 1
Déclaration et décision de taxation de l'année précédente
Selon la situationUtile pour reprendre les dettes, la valeur des biens et repérer les changements.
- 2
Certificat de salaire de chaque employeur
ObligatoireY compris les activités accessoires. En France : revenus déjà préremplis, vérifiez-les.
- 3
Attestations de rentes et indemnités (AVS, caisse de pension, chômage)
Selon la situationAussi les indemnités journalières maladie, accident ou AI.
- 4
Relevés de tous les comptes bancaires et postaux au 31 décembre
ObligatoireSolde et intérêts de chaque compte, en Suisse et à l'étranger.
- 5
Relevé fiscal du dépôt de titres
Selon la situationValeurs au 31 décembre, dividendes et impôt anticipé.
- 6
Attestation de versement au 3e pilier A
Selon la situationDélivrée par la banque ou l'assurance. En France : versements sur un PER.
- 7
Attestation de rachat dans la caisse de pension (2e pilier)
Selon la situationSeulement en cas de rachat volontaire pendant l'année.
- 8
Primes d'assurance maladie et frais médicaux non remboursés
Selon la situationAttestation annuelle de primes et décompte de la caisse-maladie.
- 9
Factures de frais de garde des enfants
Selon la situationCrèche, accueil parascolaire, maman de jour. En France : attestation de la crèche ou Pajemploi.
- 10
Attestations de dettes et d'intérêts (hypothèque, crédits)
Selon la situationSolde au 31 décembre et intérêts payés pendant l'année.
- 11
Immeuble : factures d'entretien et loyers encaissés
Selon la situationPour un logement en propriété ou un bien loué à des tiers.
- 12
Frais de formation et de perfectionnement professionnels
Selon la situationFactures des cours liés à votre activité, payés par vous.
- 13
Reçus de dons
Selon la situationDons à des organisations d'utilité publique reconnues.
- 14
Pensions alimentaires versées ou reçues
Selon la situationJugement ou convention, et preuves des versements.
- 15
Comptes de l'activité indépendante
Selon la situationBilan et compte de résultat, ou relevé des recettes et dépenses.
Votre contact reçoit un e-mail avec cette liste, dépose chaque document depuis un lien sans compte, et reçoit des relances jusqu’à ce que tout soit là.
Envoyer cette liste comme demandeConseils
- Rassemblez les attestations au fil de l'année : la plupart arrivent entre janvier et mars.
- Délai et pièces à joindre varient selon le canton : suivez les instructions de votre administration fiscale.
- En France, la déclaration est préremplie : vérifiez les montants et gardez les justificatifs, ils ne sont pas joints.
- Conservez les justificatifs jusqu'à la taxation définitive ; 10 ans pour les indépendants en Suisse.
Questions
Sources: ch.ch · ch.ch · ch.ch · ch.ch · impots.gouv.fr · elster.de · agenziaentrate.gov.it · sede.agenciatributaria.gob.es · info.portaldasfinancas.gov.pt


