Les documents à réunir pour votre déclaration d'impôts

Une déclaration d'impôts se remplit vite quand tous les justificatifs sont réunis. Cette liste reprend ce que demandent l'administration fiscale cantonale ou votre fiduciaire pour un particulier. Envoyez-la à votre client : les documents vous reviennent, avec des relances automatiques jusqu'à ce que le dossier soit complet.

  1. 1

    Déclaration et décision de taxation de l'année précédente

    Selon la situation

    Utile pour reprendre les dettes, la valeur des biens et repérer les changements.

  2. 2

    Certificat de salaire de chaque employeur

    Obligatoire

    Y compris les activités accessoires. En France : revenus déjà préremplis, vérifiez-les.

  3. 3

    Attestations de rentes et indemnités (AVS, caisse de pension, chômage)

    Selon la situation

    Aussi les indemnités journalières maladie, accident ou AI.

  4. 4

    Relevés de tous les comptes bancaires et postaux au 31 décembre

    Obligatoire

    Solde et intérêts de chaque compte, en Suisse et à l'étranger.

  5. 5

    Relevé fiscal du dépôt de titres

    Selon la situation

    Valeurs au 31 décembre, dividendes et impôt anticipé.

  6. 6

    Attestation de versement au 3e pilier A

    Selon la situation

    Délivrée par la banque ou l'assurance. En France : versements sur un PER.

  7. 7

    Attestation de rachat dans la caisse de pension (2e pilier)

    Selon la situation

    Seulement en cas de rachat volontaire pendant l'année.

  8. 8

    Primes d'assurance maladie et frais médicaux non remboursés

    Selon la situation

    Attestation annuelle de primes et décompte de la caisse-maladie.

  9. 9

    Factures de frais de garde des enfants

    Selon la situation

    Crèche, accueil parascolaire, maman de jour. En France : attestation de la crèche ou Pajemploi.

  10. 10

    Attestations de dettes et d'intérêts (hypothèque, crédits)

    Selon la situation

    Solde au 31 décembre et intérêts payés pendant l'année.

  11. 11

    Immeuble : factures d'entretien et loyers encaissés

    Selon la situation

    Pour un logement en propriété ou un bien loué à des tiers.

  12. 12

    Frais de formation et de perfectionnement professionnels

    Selon la situation

    Factures des cours liés à votre activité, payés par vous.

  13. 13

    Reçus de dons

    Selon la situation

    Dons à des organisations d'utilité publique reconnues.

  14. 14

    Pensions alimentaires versées ou reçues

    Selon la situation

    Jugement ou convention, et preuves des versements.

  15. 15

    Comptes de l'activité indépendante

    Selon la situation

    Bilan et compte de résultat, ou relevé des recettes et dépenses.

Votre contact reçoit un e-mail avec cette liste, dépose chaque document depuis un lien sans compte, et reçoit des relances jusqu’à ce que tout soit là.

Envoyer cette liste comme demande

Conseils

  • Rassemblez les attestations au fil de l'année : la plupart arrivent entre janvier et mars.
  • Délai et pièces à joindre varient selon le canton : suivez les instructions de votre administration fiscale.
  • En France, la déclaration est préremplie : vérifiez les montants et gardez les justificatifs, ils ne sont pas joints.
  • Conservez les justificatifs jusqu'à la taxation définitive ; 10 ans pour les indépendants en Suisse.

Questions

Sources: ch.ch · ch.ch · ch.ch · ch.ch · impots.gouv.fr · elster.de · agenziaentrate.gov.it · sede.agenciatributaria.gob.es · info.portaldasfinancas.gov.pt